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Déclaration obligatoire des maladies infectieuses

Dr Claude François Robert, médecin cantonal SCSP

Une cinquantaine de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sont à déclaration obligatoire par les médecins et les laboratoires, respectivement. Il s’agit d’une obligation légale, imposée par la loi sur la lutte des maladies transmissibles de l’homme, ou loi sur les épidémies, et ses ordonnances.

Selon la maladie infectieuse / l’agent pathogène, le délai de déclaration est de 2 heures, 24 heures ou 1 semaine. Les délais de déclaration sont résumés dans le factsheet 2020 et dans le Guide de la déclaration obligatoire, qui donne également d’autres informations sur les modalités de déclaration.

Les maladies infectieuses à déclaration dans les 2 heures doivent être notifiées au médecin cantonal. En dehors des heures de bureau, merci d’appeler la centrale téléphonique 144 ou la centrale neuchâtelois d’urgences (CNU) en indiquant que vous cherchez à joindre le médecin cantonal.

Les formulaires de déclaration dûment remplis par le médecin doivent être transmis dans les délais au Médecin cantonal, par courrier au Service de la santé publique, Beaux-Arts 13, 2000 Neuchâtel, par mail epi.ne@hin.ch ou par fax au 032 722 04 65

Il s’agit des 12 maladies ou événement suivants :

  • Botulisme / Clostridium botulinum
  • Charbon – Anthrax / Bacillus anthracis
  • Fièvre de Crimée-Congo / Virus de Crimée-Congo
  • Fièvre de Lassa / Virus de Lassa
  • Influenza, nouveau sous-type / Virus Influenza A HxNy (nouveau sous-type avec potentiel pandémique)
  • Maladie à virus Ebola / Virus Ebola
  • Maladie de Marburg / Virus de Marburg
  • Middle East Respiratory Syndrome (MERS) / Coronavirus du MERS
  • Peste / Yersinia pestis
  • Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) / Coronavirus du SRAS
  • Variole / Virus de la variole (Variola/Vaccinia virus)
  • Résultat exceptionnel d’analyses cliniques ou d’analyses de laboratoire

Les formulaires de déclaration sont disponibles sur le site web de l’Office fédéral de la santé publique ou via le lien figurant sur la page web www.ne.ch/declarationmt

Il serait souhaitable que le formulaire de déclaration soit rempli en présence du patient, afin d’améliorer la précision des réponses.

Les formulaires de déclaration dûment remplis par le médecin doivent être transmis dans les délais au Médecin cantonal, par courrier au Service de la santé publique, Rue Pourtalès 2, 2000 Neuchâtel ou par fax au 032 722 04 65 ou encore par mail à epi.ne@hin.ch

La déclaration des maladies infectieuses ne doit pas être perçue par le médecin déclarant comme un acte administratif chronophage.

Il s’agit en réalité d’un acte de santé public de première importance. La déclaration permet au médecin cantonal de surveiller les maladies infectieuses en circulation, de prendre des mesures de contrôle pour limiter ou éviter la propagation de ces maladies au sein d’une communauté ou de la population et de mettre en œuvre des actions de prévention pour en diminuer l’incidence.

La déclaration est donc un point crucial pour une meilleure surveillance des maladies infectieuses et de leurs agents pathogènes dans le canton et indirectement pour une meilleure prévention.

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guidebienvenue/admin/declarationmaladies.txt · Dernière modification : 2022/09/28 18:06 de dobunzli