— Dr Dominique Bünzli, SNM Sources

Pour le domaine médical, il existe en Suisse les assurances suivantes :

• LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie): assurance maladie de base (AOS), obligatoire pour tout le monde.

• LCA (Loi fédérale sur le contrat d’assurance): Assurances complémentaires, non-obligatoire. Voir chaque Police d’assurance pour les prestations couvertes.

• LAA (Loi sur l’assurance accident): p.ex. SUVA et autres assurances accidents: couvre les cas accidents. Si le patient est employé, c’est l’assurance de l’employeur. S’il n’est pas employé, le patient doit contracter lui-même une assurance accident (souvent la même que son assurance LAMal).

• LAM (Loi fédérale sur l’assurance militaire): assurance qui couvre les frais médicaux et accidents des employés de l’armée.

Précisions sur ce qui est considéré comme étant un accident au sens assécurologique Attention une lombalgie qui se développe d’un seul coup lors d’un port de charge, n’est pas un cas accident. Par contre, une lombalgie qui survient suite à s’être encoublé sur un caillou et chute, oui.

Définition : Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

L’atteinte dommageable doit être soudaine et provoquée par un facteur extérieur extraordinaire. Le caractère extraordinaire porte sur le facteur lui-même et non pas sur ses effets sur le corps humain

Si le dommage survient peu à peu et est déclenché par un facteur interne, nous parlons alors d’une maladie (p. ex. lésions dégénératives, rétrécissements de vaisseaux, etc.).

Seules des lésions corporelles subies involontairement sont assurées Pour pouvoir parler d’un accident au sens de la LAA, les conditions précitées doivent être remplies cumulativement.

Note: certaines maladies professionnelles peuvent être reconnues par l'assurance accident. Plus de renseignements sur le site de la SUVA

• AI (assurance invalidité): Assurance sociale obligatoire qui vise à réinsérer professionnellement les personnes devenues incapables de travailler pour des raisons de santé. Lorsque cela s’avère impossible, l’AI aide les personnes concernées à couvrir leurs besoins vitaux au moyen de rentes. Pour pouvoir bénéficier de cette assurance (rente ou mesures de réinsertion), une demande doit être faite. En règle générale, la demande doit être faite par le patient lui-même (sauf exceptions, p.ex. incapacité totale). Les formulaires sont à disposition dans la commune d’habitation et sur le site internet de l’AI Le médecin se doit d’informer son patient qu’il pourrait bénéficier de prestations AI p.ex. lors d’un arrêt de travail prolongé > 1 mois

• Assurance APG (assurance perte de gain): Chaque employeur se doit d’assurer ses employés en cas d’incapacité de travail pour raison de maladie. En règle générale, cette assurance couvre le salaire à 80% (parfois à 100%) pour une durée totale de 720 jours (parfois moins).