Déonto-info décembre 2025

La Commission de déontologie SNM (CD SNM) a été saisie d’une dénonciation visant un médecin membre de la SNM, à qui il était reproché de fumer occasionnellement dans son cabinet, y compris parfois en présence de patient-es. Ce comportement a été reconnu par l’intéressé et justifié notamment par le souci de faciliter le lien avec certains patient-es.

Par décision du 13 juillet 2023 et après instruction, la CD SNM a retenu une violation des règles déontologiques (art. 3 al. 1 et 19 du Code de déontologie FMH), considérant que le médecin n’avait pas promu la santé de la population et la prévention en fumant dans un établissement privé accessible au public, en particulier à l’égard de sa patientèle et de ses collègues de travail. Elle a ainsi prononcé un blâme et une amende de CHF 500.–, et décidé de communiquer de la décision au Service cantonal de la santé publique.

Sur recours du médecin, la Commission de déontologie de la FMH (CdD FMH) a confirmé la décision de la CD SNM et considéré que le blâme et l’amende prononcés étaient des sanctions légères, proportionnées au peu de gravité de l’infraction. La CdD FMH a toutefois partiellement admis le recours du médecin en considérant que la décision ne devait pas être transmise au Service de la santé publique, en raison du peu de gravité de l’infraction et du manque de clarté du but poursuivi par cette communication.