Combinaison de certaines prestations médicales et non-médicales dans la même séance

Dans la dernière newsletter de l’OTMA SA, voici (enfin) une bonne nouvelle de la part de la commission d’interprétation tarifaire nationale.

En résumé: si ces prestations du personnel non médical sont fournies de manière autonome et séparément à la consultation médicale, les prestations sont cumulables dans la même séance.

En cas de refus de la part d’assurances, il faut les solliciter directement au cas par cas en faisant référence à l’OTMA SA.

Document original: https://oaat-otma.ch/fileadmin/redaktion/dokumente/FR/Gesamt-Tarifsystem/Vertraege_und_Anhaenge/Klarstellungen_und_Beispiele_zu_Anhang_A2_FR.pdf

Extrait: Combinaison de prestations médicales et non médicales. Clarification 27 relative à AK.00.0050, AK.00.0080, AK.00.0090, AK.00.0120 et AK.00.0130

Les positions tarifaires AK.00.0050, AK.00.0080, AK.00.0090, AK.00.0120 et AK.00.0130 peuvent être facturées au cours d’une même séance à côté de positions tarifaires médicales, à condition que la prestation du professionnel non médical soit fournie de manière autonome en tant que prestation tarifée séparément et qu’elle n’ait pas lieu simultanément à la consultation, au conseil ou à l’examen médical.
La formulation figurant dans l’interprétation médicale «hors du cadre d’une consultation ou d’un conseil médical» ne signifie pas que la prestation du professionnel non médical et la prestation médicale ne peuvent pas être fournies au cours de la même séance.
Exemples:

• Si le médecin s’entretient avec le patient (par exemple, conseil, consultation) et que le
  professionnel de santé non médical retire simultanément les fils de suture conformément à la
  position AK.00.0090, il s’agit d’une prestation simultanée et la prestation du professionnel de santé non médical est incluse dans le PIP conformément à la GI-03.
•  En cas de prestation non simultanée, le professionnel de santé non médical retire les fils de
  suture, puis le patient se rend chez le médecin en consultation, ou bien le patient se rend d’abord chez le médecin en consultation, puis les fils de suture sont retirés par le professionnel de santé non médical. Dans ces cas, la position tarifaire AK.00.0090 peut être facturée en complément des positions tarifaires médicales au cours de la même consultation.