Outils pour utilisateurs

Outils du site


covid19mobile:remuneration

Honoraires et facturation

  • La facturation se fera par chaque médecin volontaire à la LaMal au patient avec vos propres moyens
  • Un défraiement pour disponibilité/désagréments par demi-journée par l'Etat est cependant possible selon certaines conditions (voir documents ci-dessous).
  • L'état de Neuchâtel a refusé de garantir les éventuelles factures non payées. Donc, selon la situation, demander au patient de faire du tiers-payant (cession de créance)

Documents

  1. Contrat de mandat de l'Etat à la SNM: imprimer le tout, signer la déclaration en fin de document et retourner le tout à l'adresse mentionnée dans la feuille de facturation
  2. Annexe au contrat de mandat: règle les modalités du défraiement (sujet à changement). Eligibilité: uniquement si moins de 2 visites par demi-journée. Donc pas de défraiement dès 2 visites et plus par demi-journée .
  3. Feuille de facturation pour le défraiement à retourner après chaque piquet à l'adresse mentionnée
covid19mobile/remuneration.txt · Dernière modification : 2020/04/02 18:50 de dobunzli