Table des matières
Facturation du frottis et remboursement des prestations en cabinet
Dès le 25 juin 2020, l'intégralité des coûts sera pris en charge par la Confédération, pour autant que les critères de suspicion de l'OFSP soient respectés.
Si les critères OFSP ne sont pas remplis, il est du devoir du médecin qui prescrit l'analyse d'informer le patient sur qui paiera l'analyse (employeur ou patient lui-même).
Les frottis dit “touristiques” pour les voyages sont à charge du patient. Le tarif est privé, le médecin pouvant décider ce qu'il demandera pour le frottis et l'attestation en anglais, auxquels il faudra encore ajouter le prix de l'analyse PCR en laboratoire.
Les informations ci-dessous ne concernent donc que les prestations remboursées par la confédération.
Prélèvement d'échantillon au cabinet en vue de PCR ou test antigénique
Tarif 351 (voir avec votre fournisseur de logiciel de facturation pour l'implémenter)
- 01.01.1000 Prélèvement d'échantillon y.c. matériel de protection et entretien (25 frs, 22.50 frs dès le 1er juillet 2021)
- 01.01.1050 Entretien médecin-patient = consultation médicale y.c. examen clinique pour poser l'indication, avant tout chez un patient à risque ou avec symptômes sévères (22.5 frs).
Cette prestation ne peut pas être mise si une consultation Tarmed a lieu en sus (voir ci-dessous) ou si le médecin n'a pas vu le patient. - 01.01.1100 Transmission du résultat au patient et déclaration à l'autorité, y.c. certificat COVID-19 (2.50 frs)
Les trois positions peuvent être cumulés, soit 50 frs au total., au maximum 1x/jour/patient.
Test rapide antigénique
Tarif 351
- 01.01.1300 Analyse des antigènes SARS-CoV-2 (dès le 15 mars 21: 21.50 frs puis dès le 1er juillet 21: 17 frs puis dès le 11 novembre 21: 6 frs)
- 01.01.1350 Forfait pour le traitement du mandat (uniquement pour test antigénique: 5 frs)
Facturation
Vous devez ensuite envoyer la facture en tiers-payant directement à l'assurance maladie du patient avec uniquement ces prestations (ne pas cumuler avec des prestations Tarmed sur la même facture p.ex.)
Le médecin peut facturer en sus une consultation médicale avec le Tarmed en cas de nécessité clinique pour une autre raison que le COVID-19. Ces prestations doivent être facturées de manière séparée conformément à la LAMal. Les médecins doivent informer leurs patients des coûts (franchise, quote-part) engendrés par ces prestations autres.
En cas de PCR, sur la feuille labo, indiquer « Conforme à la stratégie de prélèvement d’échantillons du 28 octobre 2020 ». Ne pas oublier d'indiquer les coordonnées complètes du patient y.c assurance et surtout téléphone mobile afin de faciliter ensuite l'enquête d'entourage en cas de résultat positif. Le laboratoire enverra la facture également directement à l’assurance et le patient ne paiera rien.