Certificats

— Dr Dominique Bünzli, SNM

Tout certificat est un document médico-légal qui doit comporter le prénom, nom, date de naissance du patient, la date d’établissement du document, nom et signature du médecin.

Sources: http://www.revmed.ch/rms/2014/RMS-N-443/Certificat-medical-d-arret-de-travail-et-certificat-medical-de-bonne-sante-regles-et-usages

• Le certificat médical d’arrêt de travail ne peut être établi pour une durée indéterminée. Il doit être réévalué régulièrement à la consultation.

• Le certificat médical d’arrêt de travail établi à posteriori doit rester une exception et ne doit jamais être antidaté.

• Le certificat médical d’arrêt de travail doit préciser s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident mais en aucun cas ne précise le diagnostic.

Dr Alain Tartenpion
Adresse de contact

Neuchâtel, le 01.01.2016

M. Albert Levert né le 02.02.1992 bénéficie d’une incapacité de travail pour raison de maladie du 01.01.2016 au 04.01.2016.

Dr Alain Tartenpion (timbre et signature)

• Le certificat médical d’EPS ne doit pas non plus être établi pour une durée indéterminée, mais réévalué régulièrement à la consultation.

• Dans beaucoup de situations, une certaine activité sportive est encore possible (exemples sur le site http://www.activdispens.ch/fr/). Le certificat devrait donc préciser si la dispense est complète ou non et si partielle, quelle partie du corps ou quel type d’activité est encore possible.

A ce propos, favoriser le dialogue avec l’enseignant est utile.

• Pour la rédaction du certificat, vous pouvez télécharger le formulaire « Dispense médicale d’éducation physique à l’école » disponible sur le site ici : http://activdispens.ch/fr/materiel/ sous « Télécharger »

Les investigations à effectuer pour un certificat médical pré-emploi (sauf en cas d’examens prescrits par un médecin du travail) correspondent aux examens de dépistage habituels basés sur les facteurs de risque du patient.

• Tout décès doit être constaté par le médecin lui-même et nécessite un examen du corps
• Le médecin qui constate ne peut pas faire partie de la famille (jusqu'au 3ème degré)
• Mort non naturelle = accident ou suicide ou suspicion de l’intervention d’un tiers
• Mort indéterminée = une mort non naturelle ne peut pas être exclue

Vous trouverez le formulaire officiel à remplir ici : https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/medecin-cantonal/ en haut à droite